Cours de chant et d'interprétation de l'opéra

Structure juridique et mentions légales

SIRET 42821476100028

Code NAF: 8552Z - Enseignement culturel

Statut: travailleur indépendant

N° de formateur agréé par l'Etat: 11 75 57867 75

 

Formations agréées Datadock

Mentions légales du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Arte Lirica Paris les présentes mentions légales.

Le site Arte Lirica Paris est accessible à l'adresse suivante :

https://www.arteliricaparis.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Arte Lirica Paris est édité par :

Christine Schweitzer

domiciliée à l'adresse suivante : 18, rue Jonquoy 75014 Paris.

Téléphone : 00 33 (0)1 40 44 00 49

Adresse e-mail : arteliricaparis@orange.fr

 

ci-après " l'Éditeur "

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Christine Schweitzer

Adresse e-mail de contact : arteliricaparis@orange.fr

 

ci-après " le Directeur de publication "


C. Hébergeur du site

Le site Arte Lirica Paris est hébergé par :

Wix

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

ci-après " l'Hébergeur "

 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Arte Lirica Paris.

ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

 

A. Données personnelles

Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l’adresse suivante:

arteliricaparis@orange.fr

 

B. Destination des informations recueillies

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Ces données sont uniquement utilisées dans le but de vous contacter et répondre à votre demande d’information. Si vous avez rempli le champ newsletter ou coché la case pour obtenir notre newsletter lors de son éventuelle parution, celle-ci vous sera envoyée avec un lien de désinscription qui vous permettra à tout moment de vous retirer de notre liste de contacts. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de Arte Lirica Paris.

C. Exercice Droit d’opposition (Opt-out) Art.26 loi 1978

Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par Arte Lirica Paris, faites-le nous savoir à arteliricaparis@orange.fr en indiquant bien les données concernées.

 

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : arteliricaparis@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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